Toutes les informations légales du site Maison Vaton
Propriété
Maison VATON
Siège social
85 Rue de la République, 89100 Sens
SIRET : 0123456789
Directeur de la publication : Didier Papaz
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Contact propriétaire : Didier Papaz
Contact rédacteur : NOIISE / MAISON VATON
Contact technique / webmaster : mon-support@noiise.com / 04 37 57 00 00
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, Maison VATON propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit :
Par email : dpapaz@sicarius.group
Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
NOIISE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 & 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi » Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande au webmaster que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.